Mentions légales

Mentions légales2019-04-01T18:23:49+02:00

Le présent site est publié par :

LES ECOLES ALMADINA PRIVEES, société anonyme au capital de 12 000 000 DH immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 68227, ayant son siège social au LOTISSEMENT BELLEVUE 2 RUE 2 CALIFORNIE CASABLANCA

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site de www.almadina.ma sont protégés par la législation internationale sur le droit d’auteur et le droit des marques. L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.almadina.ma ou sur les sous-domaines associés, sont la propriété exclusive promosettat.ma. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Informatique et Libertés

LES ECOLES ALMADINA PRIVEES s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs/internautes dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi N° 09-08, promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009), relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

  • La collecte de données de connexion à des fins statistiques ;
  • Gestion des formulaires en ligne ;

Les destinataires sont les services LES ECOLES ALMADINA PRIVEES chargés de la communication et du marketing, les filiales, les sociétés affiliées et/ou les partenaires commerciaux, les fournisseurs de services liés au Site internet.
Les données sont hébergées et sont répliquées sur notre serveur. LES ECOLES ALMADINA PRIVEES se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LOTISSEMENT BELLEVUE 2 RUE 2 CALIFORNIE CASABLANCA

Google Analytics et Vie privée

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de www.almadina.ma. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la directive 2009/136/CE, les dispositions nationales et communautaires en matière de protection des données personnelles, LES ECOLES ALMADINA PRIVEES s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Lien hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de LES ECOLES ALMADINA PRIVEES.

LES ECOLES ALMADINA PRIVEES n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. LES ECOLES ALMADINA PRIVEES ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit marocain.